Section 1 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 21170360800011
 
Ville : Sainte-marie-de-ré
 
Code Postal : 17740
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 2 : Communication
 
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
 
Identifiant interne de la consultation : 2024-09
 
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
 
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
 
Nom du contact : Mme BARNEAUD
 
Adresse mail du contact : Info@saintemariedere.fr
 
Numéro de téléphone du contact : +33 546302124
 
Section 3 : Procédure
 
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
 
Conditions de participation :
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin ;
- Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;
- Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;
 
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.
 
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Les attestations d'assurances (responsabilité civile et décennale) avec plafonds de garantie, certifiant des compétences des entreprises :
* une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux (Responsabilité civile).
* une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les Articles 1792.2 et 2270 du Code Civil et la loi 78.12 du 4.1.1978 (Responsabilité Décennale).
- Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années disponibles;
- Description des moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ;
- Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendant : ceux de la Fédération Nationale des Travaux Publics ou ceux équivalent d'un autre organisme, attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché (lot).
 
Technique d'achat : Sans objet
 
Date et heure limite de réception des plis : 20 septembre 2024 à 12 h 00
 
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Réduction du nombre de candidats : Non
 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
 
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
 
Section 4 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : Extension du gymnase
 
Code CPV principal
 
Descripteur principal : 45223220
 
Type de marché : Travaux
 
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'extension du gymnase à Sainte Marie de Ré (17740).
Les travaux sont répartis en 11 lots, à savoir :
LOT 1 GROS OEUVRE
LOT 2 CHARPENTE
LOT 3 COUVERTURE ZINGUERIE
LOT 4 MENUISERIE EXTERIEURE
LOT 5 MENUISERIE INTERIEURE - ISOLATION
LOT 6 ELECTRICITE CHAUFFAGE
LOT 7 PLOMBERIE SANITAIRE
LOT 8 REVETEMENT DE SOL - FAÏENCE
LOT 9 PEINTURE
LOT 10 SERRURERIE
LOT 11 DESAMIANTAGE
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
Les travaux seront exécutés dans le délai de 5 mois hors période de préparation (15 jours).
 
Lieu principal d'exécution du marché : Sainte Marie de Ré
 
Durée du marché (en mois) : 5
 
La consultation comporte des tranches : Non
 
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
 
Marché alloti : Oui
 
Section 5 : Lots
 
Description du lot : GROS OEUVRE
 
Code CPV principal : 45223220
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
 
Lieu d'exécution du lot : Sainte Marie de Ré
 
Description du lot : CHARPENTE
 
Code CPV principal : 45261100
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
 
Lieu d'exécution du lot : Sainte Marie de Ré
 
Description du lot : COUVERTURE ZINGUERIE
 
Code CPV principal : 45261210
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
 
Lieu d'exécution du lot : Sainte Marie de Ré
 
Description du lot : MENUISERIE EXTERIEURE
 
Code CPV principal : 45421000
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
 
Lieu d'exécution du lot : Sainte Marie de Ré
 
Description du lot : MENUISERIE INTERIEURE - ISOLATION
 
Code CPV principal : 45421000
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
 
Lieu d'exécution du lot : Sainte Marie de Ré
 
Description du lot : ELECTRICITE CHAUFFAGE
 
Code CPV principal : 45311200
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
 
Lieu d'exécution du lot : Sainte Marie de Ré
 
Description du lot : PLOMBERIE SANITAIRE
 
Code CPV principal : 45330000
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
 
Lieu d'exécution du lot : Sainte Marie de Ré
 
Description du lot : REVETEMENT DE SOL - FAÏENCE
 
Code CPV principal : 45430000
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
 
Lieu d'exécution du lot : Sainte Marie de Ré
 
Description du lot : PEINTURE
 
Code CPV principal : 45442100
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
 
Lieu d'exécution du lot : Sainte Marie de Ré
 
Description du lot : SERRURERIE
 
Code CPV principal : 44316500
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
 
Lieu d'exécution du lot : Sainte Marie de Ré
 
Description du lot : DESAMIANTAGE
 
Code CPV principal : 45262660
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
 
Lieu d'exécution du lot : Sainte Marie de Ré
 
Section 6 : Informations Complémentaires
 
Visite obligatoire : Non
 
Autres informations complémentaires : Financement sur fonds propres.
Dossier déposé auprès de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré (fonds de concours) et demande de subvention déposée auprès du Département de Charente Maritime.
CRITERES DE SELECTION
1/ Prix : 60% (montant forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement)
2/ Délais de réalisation des travaux : 40 % (respect du planning des travaux - critère permettant de vérifier la réalisation des travaux dans les délais impartis)
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le tribunal territorialement compétent :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
15, rue Blossac - CS 80541-- 86 020 POITIERS Cedex
Tél : 05-49-60-79-19 / Mail : greffe.ta.poitiers@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les six mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à un mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
 
Date d'envoi du présent avis : 26/08/2024
 
Mots clés: Gros oeuvre

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