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Avis d'Appel Public à la Concurrence - Procédure Formalisée
date d'émission : 12/08/2024 - 15:59

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FRANCE: SERVICES DE CONDUITE DES TRAVAUX
ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES À MARCHÉS SUBSÉQUENTS EN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS OPC DANS LE CADRE DE PROJET DE CONSTRUCTIONS, DÉMOLITIONS, RÉHABILITATIONS, RÉFECTION PARTIELLE, ET DIVERS TRAVAUX

Avis de marché ou de concession régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SEQENS SA HLM
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents en groupement de commandes pour la réalisation de prestations OPC dans le cadre de projet de constructions, démolitions, réhabilitations, réfection partielle, et divers travaux
Description: Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents en groupement de commandes avec Seqens Solidarités et Seqens Accession
Identifiant de la procédure: 70350ef9-c8a0-4324-a7ea-d5e709b2a3c5
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Ile de france
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Faillite: les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: AC Multi attributaires à marchés subséquents pour des missions d'OPC
Description: Groupement de commandes SEQENS/SEQENS SOLIDARITES/ SEQENS ACCESSION
Identifiant interne: 24S08C031D

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/01/2025
Durée: 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 12 Mois renouvelable max 3 fois soit maximum 48 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SEQENS SA HLM
Numéro d'enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: Immeuble be issy 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Adresse électronique: direction.achats.mo@seqens.fr
Téléphone: 0186525814
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Pays: France
Point de contact: TGI NANTERRE
Adresse électronique: tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 4abca71f-ef1c-49ce-b79d-52e271c8c2d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/08/2024 15:59 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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Le Moniteur (Hebdomadaire Presse)  Publication intégrale

Rubrique : Etudes, maîtrises d'oeuvre, contrôle

Département : 92 - Hauts-de-Seine
Rappel 1: 91 - Essonne
Rappel 2: 75 - Paris
Rappel 3: 93 - Seine-Saint-Denis


Marchés Online (couplage Presse)  Publication intégrale


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SEQENS SA HLM
SEQENS SA HLM Immeuble be issy 14-16 Boulevard Garibaldi
92130 - Issy les moulineaux

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SEQENS SA HLM Immeuble be issy 14-16 Boulevard Garibaldi
92130 - Issy les moulineaux

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