Annonce transmise Avis d'Appel Public à la Concurrence - Procédure Formalisée
date d'émission : 12/08/2024 - 15:59
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FRANCE: SERVICES DE CONDUITE DES TRAVAUX ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES À MARCHÉS SUBSÉQUENTS EN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS OPC DANS LE CADRE DE PROJET DE CONSTRUCTIONS, DÉMOLITIONS, RÉHABILITATIONS, RÉFECTION PARTIELLE, ET DIVERS TRAVAUX
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEQENS SA HLM
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents en groupement de commandes pour la réalisation de prestations OPC dans le cadre de projet de constructions, démolitions, réhabilitations, réfection partielle, et divers travaux
Description: Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents en groupement de commandes avec Seqens Solidarités et Seqens Accession
Identifiant de la procédure: 70350ef9-c8a0-4324-a7ea-d5e709b2a3c5
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71520000Services de conduite des travaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ile de france
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine(FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: AC Multi attributaires à marchés subséquents pour des missions d'OPC
Description: Groupement de commandes SEQENS/SEQENS SOLIDARITES/ SEQENS ACCESSION
Identifiant interne: 24S08C031D
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71520000Services de conduite des travaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine(FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 12Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 12 Mois renouvelable max 3 fois soit maximum 48 mois
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JOUE Direct
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Le Moniteur (Hebdomadaire Presse)
Publication intégrale
Rubrique : Etudes, maîtrises d'oeuvre, contrôle
Département : 92 - Hauts-de-Seine
Rappel 1: 91 - Essonne
Rappel 2: 75 - Paris
Rappel 3: 93 - Seine-Saint-Denis