Département des Alpes-Maritimes
Direction générale adjointe pour les services techniques
Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
	
MARCHÉ PUBLIC
MARCHÉ DE SERVICES

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la mise en place d’une démarche BIM en vue de la construction de la Maison des Alpes-Maritimes de Plan du Var	

Règlement de la consultation (RC)	

Date limite de remise des plis	22/07/2024 à 15 H 30	

Date limite de remise des plis

Juin 2024	

SOMMAIRE	

1.	OBJET DU CONTRAT	3
2.	CARACTÉRISTIQUES DE LA PROCEDURE	4
3.	PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS	5
4.	JUGEMENTS DES OFFRES ET ATTRIBUTION	10
5.	RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES	12

DÉROULÉ DE LA PROCÉDURE	

	Publication de la consultation	
	Retrait du dossier de consultation, élaboration et remise de l’offre par le candidat	
	Ouverture des plis, examen des candidatures et des justificatifs	
	Analyse des offres, négociation, demandes de précisions éventuelles	
	Classement des offres et attribution du contrat	
	Information des candidats non retenus	
	Signature et notification du contrat	

1.	OBJET DU CONTRAT

■	Acheteur
Département des Alpes-Maritimes
Direction générale adjointe pour les services techniques - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Représentant : Monsieur le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Adresse : Département des Alpes-Maritimes
CADAM, 147 bd du Mercantour
B.P.3007
06201 NICE CEDEX 3
Téléphone : 04 97 18 60 00
Site internet : https://www.marches-securises.fr/

■	Description de la prestation
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la mise en place d’une démarche BIM en vue de la construction de la Maison des Alpes-Maritimes de Plan du Var

■	Caractéristiques principales du contrat
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la mise en place d’une démarche BIM en vue de la construction de la Maison des Alpes-Maritimes de Plan du Var 

■	Structure du contrat
La consultation n’est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Homogénéité des prestations.
Les prestations sont décomposées en 2 tranches comme suit :
o	Tranche ferme : Prestations à exécuter au cours du concours et de la conception
o	Tranche optionnelle n°1 : Prestations à exécuter au cours de la réalisation et de l’année de GPA

Le marché est divisé en 8 phases techniques définies comme suit :

Tranche ferme :
-	Élément de mission n°1 : prestations à exécuter à la phase analyse projets concours,
-	Élément de mission n°2 : prestations à exécuter à la phase ADE
-	Élément de mission n°3 : prestations à exécuter à la phase APS
-	Élément de mission n°4 : prestations à exécuter à la phase APD et PC
-	Élément de mission n°5 : prestations à exécuter à la phase PRO et DCE

Tranche optionnelle n°1 : 
-	Élément de mission n°6 : prestations à exécuter au cours de la phase EXE
-	Élément de mission n°7 : prestations à exécuter pour la Réception
-	Élément de mission n°8 : prestations à exécuter au cours de la GPA

■	Référence à la nomenclature européenne

CODE CPV	LIBELLÉ CPV	ÉLÉMENT	
71336000-2	Services d’assistance dans le domaine de l’ingénierie	Consultation	
72242000-3	Service de modélisation des projets	Consultation	
71500000-3	Services relatifs à la construction	Consultation	

■	Forme
La consultation donnera lieu à un marché dont la forme retenue pour l’exécution du contrat est ordinaire.

■	Délais d’exécution

Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations.

Les prestations s’achèveront à la plus tardive des dates suivantes :
- Levée de la dernière réserve des marchés de travaux,
- Expiration du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux

A titre indicatif et non contractuel, la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage aura une durée prévisionnelle : 
-	Pour la tranche ferme, de 30 mois à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations
-	Pour la tranche optionnelle, de 30 mois, dont 18 mois de travaux et une année de garantie de parfait achèvement relative aux travaux, à compter de la date fixée de démarrage de la prestation de la tranche optionnelle 1, valant décision d’affermissement.

Le délai limite de notification de la décision d’affermissement de la tranche optionnelle 1 est de 30 mois, à compter du démarrage de la tranche ferme.

■	Modalités de financement et de paiement
Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
2.	CARACTÉRISTIQUES DE LA PROCEDURE

■	Procédure de passation
Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).

■	Modalités de retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/.

■	Dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les documents suivants :

-	Le présent règlement de la consultation (RC)
-	L’Acte d’engagement et ses annexes (AE)
-	Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
-	Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
-	Le cahier des charges BIM
-	La charte BIM
-	Le cadre de réponse au mémoire technique et le tableau de 3 références en annexe
-	Le programme synthétique de l’opération
-	Le DC1
-	Le DC2

L’acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.

■	Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 180 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
3.	PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS

■	Réponse et groupement
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique (une répartition financière entre les membres du groupement sera à joindre obligatoirement à l’offre).

Conformément aux articles L1220-1 à L1220-3 du Code de la Commande publique et à l'arrêt du Conseil d'État n°436532 du 08/10/2020, si l'étude des offres démontre que plusieurs personnes morales différentes, qui constituent en principe des opérateurs économiques distincts, n'ont pas d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs offres pour un même lot, alors ces personnes morales seront regardées comme un seul et même soumissionnaire et seule sera retenue la dernière réponse déposée (article R2151-6 du Code de la commande publique).

Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché à peine d’irrégularité. Tous les groupements constitués des mêmes opérateurs économiques permutant leur responsabilité seront considérés comme un seul et même soumissionnaire.	

■	Variantes 
Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.

■	Contenu des plis
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :  

Afin de répondre à l'obligation imposée par le Département de remettre les plis par voie dématérialisée uniquement, les opérateurs économiques peuvent répondre par Le Document Unique de Marché Européen (DUME). Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union Européenne. 

Le Service DUME est un service dématérialisé qui vient en lieu et place des formulaires DC1, DC2 et DC4 de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ou du programme « Marché Public Simplifié » (MPS) et permet aux opérateurs économiques de prouver de manière simple et conformément au droit en vigueur qu'ils remplissent les critères de sélection d'une offre et n'entrent pas dans un cas prévu par les interdictions de soumissionner.

Il est à noter que la collectivité ne met pas à disposition sur son profil acheteur un DUME complété des conditions de participation au marché, néanmoins, un DUME remis par un candidat dans le cadre de sa candidature au format .xml a valeur probante.

En revanche, sur le profil acheteur du Département, https://www.marches-securises.fr/ « espace entreprises », un espace de stockage numérique protégé « coffre électronique », permet de stocker certains documents. Les entreprises ont le choix de ces documents et de la durée de mise à disposition de ceux-ci dans la limite de 20 Mo.

ATTENTION : L'obligation de mise à jour de ces documents reste à la charge de leur dépositaire.

À l’appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :

DOCUMENT	DESCRIPTIF	
DUME	Lettre de candidature (DUME) dûment remplie. Un DUME (Document Unique de Marché) est automatiquement généré à l'écran. Le DUME remplace la lettre de candidature - DC1- et la déclaration du candidat -DC2.	
ou		
DC1 - Lettre de candidature	Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et déclare être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.	
DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupe	Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.	
puis		
Attestation d’assurance professionnelle en cours de validité	Attestation d’assurance professionnelle en cours de validité	
Chiffre d'affaires global	Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles à la rubrique F1 de l'imprimé DC2.	
Liste des principaux services	Liste des principaux services au cours des trois dernières années sur des opérations en indiquant la date et le destinataire public ou privé, dont au moins une achevée. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique	
Indication des titres d'études et de l'expérience des cadres	Indication des titres d'études et/ou l’expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes pressenties pour exécuter la mission	
Liste des principaux moyens matériels utiles à la réalisation du marché	Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.	
Certificat de qualification professionnelle	Certificat de qualification professionnelle OPQIBI ci-dessous, ou justification de l’équivalence à cette qualification :
-	19.20 : AMO BIM pour des projets de bâtiments	
Tableau de références	Tableau de références à compléter avec 3 missions BIM similaires, de moins de 5 ans, dont 2 achevées. Les références exigées ne portent pas sur des missions de conseils ou d’expertises ponctuelles, mais bien sur l’accompagnement du maitre d’ouvrage pour la mise en place d’une démarche collaborative BIM de niveau 2 sur toute la durée d’une opération de construction (le maitre d’ouvrage apportera une attention particulière au respect de cette contrainte)

En application de l'article R.2143-12 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 

En cas de sous-traitance présentée, le candidat devra formaliser à minima son lien contractuel avec chaque sous-traitant présenté en remplissant le formulaire DC4 dument rempli et fournir les renseignements suivants : 
- Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue aux articles R.2143-6 et R.2193-1 du Code de la commande publique.

En application de l'article R.2144-2 du Code de la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de réclamer aux candidats dont les pièces ou informations relevant de la candidature, sont absentes ou incomplètes, de fournir les justificatifs manquants ou incomplets dans un délai approprié et identique pour tous, à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

L’offre des candidats est composée des documents suivants :

DOCUMENT	DESCRIPTIF	
Acte d'engagement et ses annexes (AE)	Acte d'engagement et ses annexes dûment remplis	
Cadre du Mémoire technique (MT)	Cadre du Mémoire technique dûment rempli	

En cas d'absence de l'un quelconque de ces justificatifs, l'offre sera déclarée irrégulière et rejetée. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité de faire application des dispositions de l'article R.2152-2 du Code de la commande publique. 

Le Département fait le choix d'une dématérialisation totale des procédures de marchés dès le dépôt des plis. Cette obligation concerne tous les dossiers de consultation publiés depuis le 19 février 2018. Les offres transmises par toute autre voie que la voie dématérialisée (à l'exception des cas prévus à l'article 3 du présent règlement) seront déclarées irrégulières et rejetées.

Les candidats sont fortement encouragés à signer leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. Dans le cas contraire, l'attributaire provisoire sera invité à régulariser son offre dans un délai approprié, au terme de la procédure afin de formaliser le marché ou l'accord-cadre conclu.

Il est demandé aux candidats de remettre l'intégralité du contenu de leur offre au format « PDF/A, résolution 300 dpi ».

Il est porté à la connaissance des candidats que le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire usage des dispositions de l'article R.2161-4 du Code de la commande publique et peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Conformément à l'article R2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur.

Un candidat qui ferait une fausse déclaration s'expose aux peines prévues par l'article 441-1 du code pénal sanctionnant le faux et usage de faux.

■	Modalités de remise des offres
Remise des plis obligatoire par voie électronique :

Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante :

https://www.marches-securises.fr/

et dans les conditions techniques et procédurales figurant ci-dessous :
Les candidats doivent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 
Les candidatures et offres doivent parvenir sous la forme d'un fichier comportant l'ensemble des documents requis.

Les candidatures et offres doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées à l'article 1367 du Code civil.

La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.

Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur pli remis par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde

Cette copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique soit, placée sous pli scellé portant la mention « copie de sauvegarde-ne pas ouvrir » ainsi que l'objet du marché, et devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis.
En cas de détection d'un programme informatique malveillant dans une offre, celle-ci sera détruite, et ne sera pas analysée. Le candidat en sera informé. 
Si le candidat a remis une copie de sauvegarde, sur support physique électronique remise dans les délais, celle-ci sera ouverte et analysée. Si la copie de sauvegarde contient aussi un programme informatique malveillant, celle-ci sera aussi détruite et le candidat en sera informé.

En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du candidat retenu, en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché.

En cas de procédure allotie, les candidats peuvent remettre une candidature commune pour l'ensemble des lots, en revanche une offre par lot est exigée. À noter qu'en théorie, un seul dépôt sur la plateforme de dématérialisation est autorisé. En cas de dépôts multiples, seul le dernier pli arrivé dans le délai fixé pour la remise des offres est ouvert, les autres seront rejetés conformément à la règlementation en vigueur.
Dès lors, en cas de nouveau dépôt de la part d’un candidat (transmission d’une pièce manquante / complémentaire, réponse à un ou plusieurs autres lots de la consultation…), il est fortement recommandé à ce dernier de redéposer l’ensemble de ses pièces, afin de faciliter la réception des plis par l’acheteur et éviter les risques d’erreurs.

Prérequis : s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme https://www.marches-securises.fr/

Compte entreprise obligatoire : la réponse électronique est exigée, les entreprises devront s'inscrire sur cette même plateforme. (Renseignements demandés : notamment SIRET, courriel, entreprise). Ce compte servira pour toutes les phases d'échanges avec les candidats

Formats de fichiers préconisés : Les documents doivent être sous format « PDF/A, résolution 300 dpi » 

Néanmoins, les formats tolérés sont : .doc / .rtf. / .pdf / .xls ou tableur / image : JPEG ou TIFF CCIT groupe IV (format volumineux).
- ne pas utiliser certains formats, notamment les « .exe », les formats vidéo ;
- ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros » ;
- faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse (préconisation : inférieure à 100 mégas) ;

L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité.
Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité par l'acheteur. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.

Accompagnement : une assistance est à votre service. Contacter le service des marchés du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14 h à 16 h pour vous accompagner !
Ligne directe : 04.97.18.64.38

Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre ou contacter le support technique en " dernière minute ". 

Remise des plis par voie matérielle uniquement dans le cas de remise d'échantillons et/ou de copie de sauvegarde le cas échéant :

Les candidats transmettront le cas échéant, selon les modalités suivantes :

- L'emballage extérieur devra porter la mention :
« 2024MXXXX - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la mise en place d’une démarche BIM en vue de la construction de la Maison des Alpes-Maritimes de Plan du Var - NE PAS OUVRIR ».

contre récépissé à l'adresse suivante :

Département des Alpes Maritimes, DAL
Service des marchés 
CADAM,147 bd du Mercantour, Bâtiment Cheiron, 4ème étage, bureau 481, B.P. 3007, 06201 NICE CEDEX 3
Horaires d'ouverture : de 09h30 à 11h45 et de 14h00 à 16h00
Accueil service des marchés au parlophone au rez-de-chaussée du bâtiment

ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Département des Alpes Maritimes, DAL
Service des marchés
CADAM,147 bd du Mercantour
Bâtiment Cheiron 4ème étage
Bureau 481 - B.P. 3007
06201
NICE CEDEX 3

par pli recommandé avec avis de réception postal. Les échantillons ou copie de sauvegarde qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous emballage non fermé ne seront pas retenus.

Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. 

■	Modalités de signature
Pour rappel, la signature de l'offre est possible mais facultative au stade du dépôt.

Chaque document signé devra faire l'objet d'une signature électronique.

Le certificat de signature électronique (CSE) garantissant l'identité du candidat doit être conforme, d'une part, au référentiel intersectoriel de sécurité, et d'autre part référencé sur la liste établie par le Ministre chargé de la réforme de l'État, laquelle est publiée sous forme électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/footer/info-acrgs

De plus, le CSE doit présenter une date en cours de validité et doit s'accompagner d'une habilitation de la personne autorisée à signer (nommée dans l'acte d'engagement) sauf si cette personne est le gérant de ladite société.

La signature électronique n'est pas exigée à la remise de l'offre. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique. 
Le candidat doit disposer d'un certificat valide et conforme aux exigences du règlement de l'Union européenne « eIDAS » du 23 juillet 2014 (n°910/2014/UE), délivré par l'un des organismes agréés par l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). À défaut de certificat, les candidats sont invités à se rapprocher d'un organisme agréé avant de procéder à la commande. Le délai de commande d'un certificat pouvant prendre entre 8 et 15 jours, il est fortement recommandé d'anticiper cette opération. Le certificat doit être détenu par une personne ayant la capacité d'engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique, le candidat est informé qu'il peut utiliser l'outil de signature électronique de son choix, comme celui mis à disposition par le profil d'acheteur, et signer les documents au format XAdES, CAdES ou PAdES.
4.	JUGEMENTS DES OFFRES ET ATTRIBUTION

■	Critères de sélection des candidats
Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :

- Niveau minimal de capacité financière : pas de minimum exigé

- Niveau minimal de capacité professionnelle : Certificat de qualification professionnelle OPQIBI, ou équivalents : 
-	19.20 : AMO BIM pour des projets de bâtiments

■	Critères de jugement des offres
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : 

CRITÈRE	SOUS-CRITÈRE	
Prix (60 %)		
Valeur technique (40 %)	Sous-critère n°1 : Mode opératoire, méthodologie et outils envisagés par le candidat pour répondre à chaque élément de mission à chacune des phases (16 points) 	
	Sous-critère n°2 : Descriptif des moyens humains en adéquation avec la mission ; noms et CV des personnes affectées à la réalisation des missions (8 points) 	
	Sous-critère n°3 : Indication des temps estimés par phases (concours, conception, réalisation, exploitation) et par élément de mission et adéquation au regard des prestations à fournir (16 points)	

■	Méthode d’analyse
La méthode d’analyse retenue est la suivante :

Le critère « Prix »

Le prix noté sera celui porté sur l’AE.

Une note sur 60 points est attribuée pour le critère « Prix ».
L’offre de prix du candidat moins-disant se voit affecter la note maximale de 60 points.

La note affectée aux autres candidats est établie de la façon suivante : 
Note globale prix candidat = 60 X (offre de prix du candidat moins-disant /offre du candidat).

Le classement est établi du moins-disant au plus-disant.

Le critère « Valeur technique »
Une note sur 40 points est attribuée pour le critère « Valeur technique de l’offre ». Elle est la somme des notes des 3 sous-critères énoncés ci-dessus, analysés au vu du contenu du mémoire technique.

La note globale en valeur technique (VTO) est ensuite déterminée comme suit :
Note VTO = 40 X (total des points du mémoire technique du candidat / total des points du meilleur mémoire technique).
Les candidats n'ayant pas fourni de mémoire technique ne sont pas classés et leur offre est déclarée irrégulière.

Note finale des offres
La note finale sur 100 des offres sera calculée de la façon suivante :

Note finale du candidat = Note globale « Prix » + Note globale « Valeur technique »

Le classement final des offres s'effectue selon l'ordre décroissant des notes.

Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. 

En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme incohérente.

Conformément à l'article R2152-3 du Code de la commande publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
 
Les offres sont rejetées sans être classées dans les cas suivants :	
Offre hors délai	Lorsque le pli est reçu par l’acheteur après la date et l’heure limite fixées dans la consultation.	
Offre anormalement basse	Le prix est manifestement sous-évalué, de nature à compromettre la bonne exécution du contrat, et le fournisseur n’apporte pas de justification du prix après demande de l’acheteur, notamment au regard du mode de fabrication, de la solution technique, de l’originalité, de la réglementation applicable ou d’une aide d’Etat.	
Offre inappropriée	L’offre est sans rapport avec les besoins ou exigences exprimés par l’acheteur.	
Offre irrégulière	L’offre ne respecte pas les exigences formulées pour la consultation, est incomplète ou méconnaît la législation applicable en matière sociale ou environnementale, malgré une éventuelle demande de régularisation par l’acheteur.	
Offre inacceptable	Le prix excède les crédits budgétaires alloués par l’acheteur au contrat.	

■	Négociations
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition.
Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur.
Les conditions de négociation sont les suivantes :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, dans le respect de l'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le nombre maximal de candidats admis à négocier au regard du classement selon les critères de jugement du règlement de consultation est de 3.
Il adressera ensuite un courrier de négociation aux candidats en indiquant les modalités et la date limite.
Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l’objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.	RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :

■	Renseignements administratifs et techniques
Correspondant : Monsieur le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/ rubrique questions/réponses « Poser une question au pouvoir adjudicateur ».

Une réponse sera alors adressée par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/, à tous les candidats ayant été destinataires du dossier et ce, au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres. 

■	Voies et délais de recours 
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : 

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours doivent être adressés à : 

Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE CEDEX 1
Téléphone : 04 89 97 86 00
Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Télécopie : 04 89 97 86 02
Site internet : nice.tribunal-administratif.fr

	Documents et liens utiles :	
	Code de la commande publique et ses annexes (Legifrance)
Formulaires candidats (DAJ)
Médiateur des entreprises
CCAG Prestations intellectuelles du 30 mars 2021