Section 1 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bagneux
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 219200078
 
Ville : Bagneux
 
Code Postal : 92220
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 2 : Communication
 
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/pa/
 
Identifiant interne de la consultation : PTP2401
 
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
 
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
 
Nom du contact : MARCHES PUBLICS
 
Adresse mail du contact : Marches@mairie-bagneux.fr
 
Section 3 : Procédure
 
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
 
Conditions de participation :
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
 
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
 
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
 
Technique d'achat :Accord-cadre
 
Date et heure limite de réception des plis : 04 juillet 2024 à 12 h 00
 
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Réduction du nombre de candidats : Non
 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
 
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
 
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : POUVOIR ADJUDICATEUR
 
Section 4 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : MARCHE DE DESTRUCTION DE VEHICULE HORS D'USAGE
 
Code CPV principal
 
Descripteur principal : 92512100
 
Type de marché : Services
 
Description succincte du marché : Les prestations consistent en :

- Cas n°1 : L'enlèvement des véhicules sur les terrains de fourrière, leur dépollution et leur destruction ;

- Cas n°2 : L'enlèvement des épaves sur les voies publiques ou privées, leur dépollution, leur destruction et le nettoyage des lieux;

- Cas n°3 : L'enlèvement des véhicules faisant l'objet de la procédure d'abandon volontaire, leur dépollution, leur destruction et le nettoyage des lieux.
Ces prestations devront être exécutées conformément aux dispositions du Code de la Route et du Code de l'Environnement.
 
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Bagneux
 
Durée du marché (en mois) : 48
 
La consultation comporte des tranches : Non
 
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
 
Marché alloti : Non
 
Section 6 : Informations Complémentaires
 
Visite obligatoire : Non
 
Date d'envoi du présent avis : 13/06/2024
 
Mots clés: Véhicules

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BOAMP  Publication intégrale

Département : 92 - Hauts-de-Seine
Rappel 1: 75 - Paris