Accord-cadre de prestations de services divers
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Objet
Marché de pose, dépose, approvisionnement, stockage et entretien des illuminations festives de la commune de Juvisy-sur-Orge

Coordonnées
Commune de Juvisy-sur-Orge
6 rue Piver
91260 JUVISY-SUR-ORGE
Téléphone : 01 69 12 50 00

Date limite de réception des offres
12/07/2024 à 12h00

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Commune de Juvisy-sur-Orge
6 rue Piver
91260 Juvisy-sur-Orge
Adresse internet : https://juvisy.fr
E-Mail : juridique@mairie-juvisy.fr
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) : 
•	Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Marché pose, dépose, approvisionnement,stockageet entretien des illuminations festies de la commune de Juvisy-sur-Orge - Marché pose, dépose, approvisionnement, stockage et entretien des illuminations festives de la commune de Juvisy-sur-Orge

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre

Type d'accord-cadre de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
Lieu principal d'exécution :  
Commune de Juvsiy-sur-Orge
Code NUTS : FR104

CPV global à la consultation 
CPV principal : 45316000-5

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en accord-cadre unique.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 50 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 50 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 50 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 50 000.00 euros HT.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

L'accord-cadre a une durée prévisionnelle de 0 [VC_UNITE_PUB = 0] .

L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse selon les périodes suivantes : 
•	Reconduction n°1 : 12 mois 
•	Reconduction n°2 : 12 mois 
•	Reconduction n°3 : 12 mois 
 
L'acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Pour la période n°1 :
Il n'est pas prévu d'avance.
Pour la période n°2 :
Il n'est pas prévu d'avance.
Pour la période n°3 :
Il n'est pas prévu d'avance.
Pour la période n°4 :
Il n'est pas prévu d'avance.

Interdiction de soumissionner 
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation de l'accord-cadre public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre public.

Présentation de candidature : 
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : 
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: 
Capacité technique et professionnelle : 
•	Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Procédure : MAPA ouvert

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif : 
Numéro de référence de l'accord-cadre : 2024-11
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024
Date limite de réception des offres : 28/06/2024 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Règlement par mandat administratif.

Avis périodique :
Il s'agit d'un accord-cadre périodique. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2028

Informations sur les reconductions : Reconduction annuelleForme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois :
•	en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
•	en qualité de membre de plusieurs groupements.
 
Instance chargée des procédures de recours :

Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Qualification et niveau d'expérience exigé des candidats : 
A détailer