Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)

1444 Avenue du Lac – Mroalé - 97680 TSINGONI
Tel : (+262) 269.63.76.76

Référence interne : 2024/3CO/015

   Accord-cadre

   Procédure : Appel d’Offre ouvert.

Accord-cadre relatif à l'exploitation et à la gestion des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs.

Représentant du pouvoir adjudicateur : Président de la Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)
1444 Avenue du Lac
Mroalé
97680 TSINGONI
Téléphone : (+262) 269.63.76.76
Fax : (+262) 269.63.76.77
Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/
Statut : Communauté de communes
Activité(s) principale(s) : 
•	Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :  
Communauté de Communes du Centre-Ouest
Adresse : 1444 avenue du Lac
97680 Tsingoni
Zalaffa RACHIDITél : 0269637676
Poste : 315
Courriel : mobilites@3co-mayotte.fr
Adresse Internet : http://www.3co-mayotte.fr

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Accord-cadre relatif à l'exploitation et à la gestion des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs.

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande.

Lieu principal d'exécution :  
Territoire de la 3CO.
Code NUTS : FRY50

CPV global à la consultation 
CPV principal : 60130000-8

Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques.

L'acheteur exige le chiffrage de variantes et les variantes proposées par l'opérateur économique sont autorisées.

L'accord-cadre a une durée prévisionnelle de 12 mois.

L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Avance : Une avance est accordée au titulaire, conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique et à l'article 11.1 du CCAG-FCS , sauf à ce que le titulaire ait renoncé à ce bénéfice dans l'acte d'engagement.

Présentation de candidature : 
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : 
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: 
Capacité économique et financière : 
•	Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
•	Capacité technique et professionnelle : 
•	Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
•	Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Procédure : Appel d'offres ouvert.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif : 
Numéro de référence de l'accord-cadre : 2024/3CO/015
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/05/2024
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 23:59
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires  
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 28/06/2024.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr. 

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Informations sur les reconductions : Reconduction tacite après chaque période de 12 mois. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Mamoudzou

Introduction des recours :  10 jours en référé.

Signature des documents transmis par le candidat
L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).